Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité a pour objectif de présenter aux utilisateurs du site les mesures relatives à la collecte, l’utilisation et le traitement de leurs données à caractère personnel.
1. Identité du responsable de traitement
Le responsable de traitement est Maître Julie PASCAL, Avocate au Barreau de POITIERS, inscrite sous le numéro SIREN 908069123, dont le siège social est au 21 rue Gaston Hulin 86000 POITIERS.
2. Données collectées et finalités
Dans le cadre de son activité, le cabinet est amené à collecter plusieurs types de données. Cette collecte est systématiquement fondée sur le consentement de la personne concernée ou sur une obligation légale. Elle est restreinte aux données strictement nécessaires à l’activité du cabinet.
Le cabinet collecte les données des utilisateurs souhaitant prendre contact avec le cabinet via le formulaire de contact en ligne. La collecte de ces données est nécessaire pour répondre à la demande de prise de contact. Les données obligatoires sont le nom patronymique, le prénom, la ville, le numéro de téléphone, l'adresse mail de la personne.
Le cabinet est également amené à traiter les données des clients du cabinet. Ces informations sont collectées et traitées avec pour finalité l'exécution du mandat donné au cabinet par le client ou pour l'exécution d'obligations légales.
3. Informations lors de la collecte et consentement
Lors de la collecte des données personnelles, les données qui devront être renseignées obligatoirement seront signalées.
4. Les destinataires des données
Les données personnelles susceptibles d’être renseignées par les utilisateurs pourront être consultées par les personnes habilitées du cabinet, ses prestataires.
5. Les durées et lieux de conservation
Les données collectées auprès des contacts du cabinet sont conservées, sauf obligation légale contraire, pour une durée maximale d’un an à compter de la dernière prise de contact.
Les données collectées auprès des clients du cabinet sont conservées selon les durées prévues par les règles régissant la profession d’avocat. Les données pour lesquelles il n’existe pas de durée légale de conservation sont conservées au maximum 5 ans après la fin des relations liant le cabinet et son client.
L’ensemble des données collectées est conservé sur un serveur sécurisé dédié.
6. Modalités et exercices des droits des utilisateurs
Toute personne physique, à l'égard du traitement de ses données à caractère personnel, bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, de modification, d'opposition, de portabilité et de suppression des données personnelles le concernant en écrivant à l'adresse suivante julie.pascal@avocat.fr, en précisant son nom, prénom, émail et adresse. Toute demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d'un titre d’identité portant la signature de l'utilisateur.
La loi permet aux personnes concernées d’introduire un recours auprès de la CNIL selon les modalités indiquées sur son site (https://www.cnil.fr).